1998003528 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1998 et 1999, l'institution culturelle prise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

ANNEXE.

Art. N. Institutions culturelles.

Rubrique 1 (1997, 1998, 1999)

" les Ballets contemporains de la Belgique ", a.s.b.l., Citadellaan 40, 9000 Gent;

" Fondation assyriologique George Dossin ", a.s.b.l., Musées royaux d'Art et d'Histoire, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles;

" Sint-Lukasstichting ", a.s.b.l., rue des Palais 70, 1030 Bruxelles;

" De Wielewaal, Natuurvereniging ", a.s.b.l., Graatakker 11, 2300 Turnhout.

Rubrique 2 (1998, 1999)

" Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers ", établissement d'utilité publique, boulevard de l'Abattoir 30, bte 2, 1000 Bruxelles.

Rubrique 3 (1998, 1999, 2000)

" les Amis des musées de Verviers ", a.s.b.l., rue Renier 17, 4800 Verviers;

" les Amis des musées royaux d'Art et d'Histoire ", a.s.b.l., Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles;

" les Amis du Musée Horta ", a.s.b.l., rue Américaine 25, 1060 Bruxelles;

" Conseil des femmes francophones de Belgique ", a.s.b.l., rue du Méridien 10, 1030 Bruxelles;

" Creatief Begeleidingscentrum Krekenland ", a.s.b.l., Schoolstraat 1A, 9960 Assenede;

" Eigentijdse Jeugd ", a.s.b.l., Hendrik Placestraat 44, 1702 Groot-Bijgaarden;

" Fédération des Maisons de la laïcité ", a.s.b.l., rue de France 31, 6000 Charleroi;

" Fondation égyptologique Reine Elisabeth ", a.s.b.l., Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles;

" Médiathèque de la Communauté française de Belgique ", a.s.b.l., place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles;

" Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts - Vereniging voor Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone Kunsten ", a.s.b.l., rue Royale 10, 1000 Bruxelles;

" Union des anciens étudiants de l'U.L.B. ", a.s.b.l., Campus de la Plaine CP 235, boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles;

" Verbond der Vlaamse Academici ", a.s.b.l., boulevard E. Jacqmain 126, 1000 Bruxelles;

" Vereniging Algemeen Nederlands ", a.s.b.l., Kardinaal Mercierplein 1, bus 10, 2800 Mechelen;

" Vlaams Centrum voor Genealogie en Heraldiek ", a.s.b.l., Kronevoordestraat 2A, 8610 Handzame;

" Vlaamse Federatie voor Gehandicaptensport ", a.s.b.l., rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles.

Rubrique 4 (1999, 2000, 2001)

" Conseil interdiocésain des laïcs ", a.s.b.l., rue Guimard 1, 1040 Bruxelles.

Vu pour être annexé Notre arrêté du 21 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 3 septembre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1997 à 2001;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons