1998003509 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000 les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

ANNEXE.

Art. N. Institutions culturelles.

Rubrique 1 (1996, 1997, 1998)

" Les équipes rurales, mouvement d'éducation permanente ", a.s.b.l.,

Rue de l'Eglise 3

5537 Annevoie.

Rubrique 2 (1997, 1998, 1999)

" Association socialiste de la personne handicapée ", a.s.b.l.,

Rue Saint-Jean 32-38

1000 Bruxelles;

" Federatie Werkgroepen Homoseksualiteit ", a.s.b.l.,

Vlaanderenstraat 22

9000 Gent;

" Festival de Stavelot ", a.s.b.l.,

Ancienne Abbaye

4970 Stavelot;

" Frans Masereel Fonds ", a.s.b.l.,

Rue de la Caserne 33

1000 Bruxelles;

" Humanistische Jongeren ", a.s.b.l.,

Rue Moretus 2-4

1070 Bruxelles;

" Katholieke Filmliga - Centrum voor Filmopvoeding en -cultuur ", a.s.b.l.,

Rue des Alexiens 16, bte 2

1000 Bruxelles;

" WWF-België, Vlaamse Gemeenschap ", a.s.b.l.,

Chaussée de Waterloo 608

1050 Bruxelles.

Rubrique 3 (1998, 1999)

" Fondation Paul-Henri Spaak ", établissement d'utilité publique,

Rue d'Egmont 11

1000 Bruxelles;

" Humanistisch Vrijzinnige Dienst ", a.s.b.l.,

Lange Leemstraat 57

2018 Antwerpen.

Rubrique 4 (1998, 1999, 2000)

" Les amis de l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté française ", a.s.b.l.,

Rue Forgeur 11

4000 Liège;

" Centre national des équipes populaires ", a.s.b.l.,

Rue de la Loi 143

1040 Bruxelles;

" Fondation Auschwitz ", a.s.b.l.,

Rue des Tanneurs 65

1000 Bruxelles;

" Pax Christi Wallonie-Bruxelles ", a.s.b.l.,

Chaussée de Wavre 216

1050 Bruxelles;

" Die Raupe ", a.s.b.l.,

Achenerstrasse 37

4700 Eupen;

" Revers ", a.s.b.l.,

Rue Maghin 19

4000 Liège;

" Scouts et guides pluralistes de Belgique ", a.s.b.l.,

Avenue de la Porte de Hal 38-39

1060 Bruxelles;

" Stichting Emiel Van de Gucht ", établissement d'utilité publique,

Boulevard Brand Whitlock 139

1200 Bruxelles.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles, au cours des années civiles 1996 à 2000;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons