BE
1998003492 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-04-2009)
Texte législatif (4 Articles)
La face nationale de la première série de pièces libellées en euros qui est frappée en exécution du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, porte Notre effigie, la tête de profil à gauche, entourée par douze étoiles et à droite le monogramme royal et en-dessous le millésime.
<Inséré par AR 2007-12-13/43 , art. 1; En vigueur : 01-01-2008> Sans préjudice de l'article 1er, la face nationale des pièces en euros visées à l'article 1er, avec le millésime 2008 ou un millésime ultérieur, porte
1° l'indication de nationalité " BE " qui est placée à droite de Notre effigie;
2° la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, et le différent du commissaire des monnaies, [ 1 ...] 1 qui sont placées en-dessous de Notre effigie.
----------
( 1 )<AR 2009-03-19/34 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2009>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 105, A, § 2;
Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 28 juin 1967;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 19-03-2009 publié le 01-04-2009
Article modifié : 1BIS
Arrêté royal du 13-12-2007 publié le 15-01-2008
Article modifié : 1BIS