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1998003489 BE

1998003489 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003489
Art. 1 1998003489 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2002-06-06/39, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-06-2002 publié le 04-09-2002

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