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1998003472 BE

1998003472 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1998 et mis à jour au 15-01-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003472

Texte

(Abrogé) <AM 2000-01-06-32, art. 1, 002; En vigueur : 11-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-01-2000 publié le 15-01-2000

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