1998003454
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1998003454 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mise à jour au 02-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998003454
Art. 1 1998003454 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mise à jour au 02-03-1999)
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Texte
(rapporté) <AR 1999-02-04/54, art. 7, 002; En vigueur : 27-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-02-1999 publié le 02-03-1999