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1998003446 BE

1998003446 10 AOUT 1998. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"Uniao Nacional para a Independencia Total de Angola (UNITA)"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1998. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"Uniao Nacional para a Independencia Total de Angola (UNITA)"

Source: Finances

Publication: 16 septembre 1998

Numéro: 1998003446

page: 30161

Dossier numéro: 1998-08-10/

Erratum : Publication du 11 novembre 1998, page 36667, Errata

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