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1998003445 BE

1998003445 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'" Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998003445

Texte

(Abrogé) <AR 2003-02-25/39, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 25-02-2003 publié le 28-03-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-05-2002 publié le 05-06-2002

ART MODIFIE: N

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