1998003429 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-01-30/09 , art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-01-2020 publié le 14-02-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 21-09-2000

Article modifié : 4BIS

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 2