1998003406 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin.

Le prix d'émission de la pièce commémorative de 250 F en qualité proof est fixé à 1 100 F par pièce.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 19 août 1998.

J.-J. VISEUR

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 19 août 1998 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre 1998, compte tenu de l'objet de cette émission;

Arrête