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1998003393 5 JUILLET 1998. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - " Ministère de la Fonction publique " et 18 - " Ministère des Finances ".
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, en ce qui concerne les sections 19 - " Ministère de la Fonction publique " et 18 - " Ministère des Finances " conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions diverses.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
ANNEXE.
Art. N. Tableaux annexés à la loi.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1998, p. 28806 - 28808).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1997-1998 : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1593/1. - Affaire sans rapport. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 17 juin 1998. - Adoption. Séance du 18 juin 1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit