1998003355 16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots

1° " 3. Service juridique " sont remplacés par les mots " 2. Service juridique : ";

2° " 4. Services généraux " sont remplacés par les mots " 3. Services généraux : ".

Le présent arrêté produit ses effet le 1er février 1998.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1997 et 6 mai 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1997;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 26 mai 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1998;

Arrête