1998003310
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1998003310 8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998003310
Art. 1 1998003310 8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
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Texte
(abrogé) <L 1999-05-04/31, art. 7, 002; En vigueur : 08-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-05-1999 publié le 29-05-1999