1998003276 29 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1. Rubrique 1 (1997-1998)

"Alfred", asbl,

Boulevard Charlemagne 41

1040 Bruxelles

"Association pour la Promotion de l'Aquarium,

Musée de Zoologie", asbl,

Quai Van Beneden 22

4020 Liège

"Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique - De Belgische Natuur- en Vogelreservaten", asbl,

Rue Royale Sainte-Marie 105

1030 Bruxelles

"Cercle hutois des Sciences et Beaux-Arts", asbl,

Couvent des Frères Mineurs,

Rue Vankeerberghen 20

4500 Huy

"Comité d'Histoire religieuse du Brabant Wallon", asbl,

Centre pastoral

Chaussée de Bruxelles 65 A

1300 Wavre

"Gynaika", asbl,

Twaalfmaandenstraat 1

2000 Antwerpen

"Literair-Culturele Vereniging "Apollo Diest"", asbl,

Koningsbos 18

3460 Bekkevoort

Rubrique 2 (1997-1998-1999)

"Arktos", asbl,

Rue des Palais 90

1030 Bruxelles

"Aves-Ostkantone", asbl,

Montenau 123

4770 Amel

"Christelijk Vlaams Kunstenaarsverbond", asbl,

Lindenlaan 18

8700 Tielt

"Cinémathèque royale de Belgique - Koninklijk Belgisch Filmarchief", établissement d'utilité publique,

Rue Ravenstein 23

1000 Bruxelles

"Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique", asbl,

Rue Stanley 69/71

1180 Bruxelles

"Conférence Olivaint de Belgique", asbl,

Avenue Molière 248

1050 Bruxelles

"Ouwendijck", asbl,

Square Sainctelette 12, bte 4

1000 Bruxelles

"Poëziecentrum", asbl,

Hoornstraat 11

9000 Gent

"Société royale d'Archéologie de Bruxelles", asbl,

Rue de la Senne 44A

1000 Bruxelles

"Société royale Le Vieux Liège", asbl,

Rue des Célestines 14

4000 Liège

"Stichting Kultuurleven", asbl,

Ravenstraat 112

3000 Leuven

"Vlaamse Instelling voor Educatieve Dienstverlening en Voortdurende Vorming-Vlaamse Volkshogeschool", asbl,

Gebroeders Vandeveldestraat 68

9000 Gent

"Vormingscentrum Lodewijk Dosfel", asbl,

Bennesteeg 4

9000 Gent

"Y.W.C.A. belge, Branche francophone", asbl,

Avenue Brugmann 94

1190 Bruxelles

Rubrique 3 (1998-1999)

"Belangenverdediging van Gescheiden Mannen en hun Minderjarige Kinderen", asbl,

E. Anseeleplein 17

9000 Gent

Rubrique 4 (1998-1999-2000)

"Culture et Tourisme Cathédrale des SS. Michel et Gudule", asbl,

Rue du Bois Sauvage 15

1000 Bruxelles

"Le Mouvement du Nid", asbl,

Rue Hydraulique 14,

1210 Bruxelles

"Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen", asbl,

Napelsstraat 39

1050 Brussel

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 février 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1997 à 2000;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons