1998003268 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Les emplois repris à l'article 1er, § 1er " sont remplacés par les mots " Les emplois repris à l'article 1bis, § 1er ".

A l'article 8, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997, les mots " 195 des 730 emplois de chef administratif " sont remplacés par les mots " 194 des 729 emplois de chef administratif ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Bruxelles, le 6 mai 1998.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1998;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 26 mai 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 décembre 1997;

Arrête