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1998003213 19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante
" Article 1. Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit
1° au service d'études et de documentation
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
Auditeur general des finances 1
Conseiller general des finances 22
ou conseiller des finances (CP)
2° au Service juridique
A. Personnel administratif
Niveau 1
Auditeur general des finances 2
Directeur 1
3° aux Services généraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
Auditeur general des finances 3
Conseiller general 2
Directeur 19
Informaticien-directeur 7
Informaticien 26
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 7
Premier attache des finances 24
Attache des finances 25
Niveau 2+
Analyste de programmation 10
Programmeur
Programmeur de 2e classe 15
(niveau 2)
Traducteur principal
Traducteur 4
Assistant social principal
Assistant social 10
Assistant medical principal
Assistant medical 4
Verificateur principal
Verificateur 161
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 2
Niveau 2
Chef administratif 9
Assistant administratif 20
Niveau 3
Assistant des finances 119
Commis 3
Niveau 4
Agent administratif 113
C. Personnel de maitrise de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 3
Ouvrier specialiste 48
Niveau 4
Ouvrier qualifie 149 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1997;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 26 mai 1997;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons