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1998003212 BE

1998003212 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1998003212

Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 586 775 016 BEF, conformément à la Résolution n° 247 concernant l'augmentation des ressources du Fonds

Sixième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 22 mars 1997 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

BE Justel 1998003212

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 2 avril 1998 relative à la participation de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

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