BE
1998003169 2 AVRIL 1998. - Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 586 775 016 BEF au Fonds asiatique de Développement, conformément à la Résolution n° 247 (relative à la sixième reconstitution du) Fonds asiatique de Développement, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 22 mars 1997. <Err. M.B. 07-05-1998, p. 14510>
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice
S. DE CLERCK
Travaux parlementaires
Chambre des représentants. Session 1997-1998. Documents parlementaires. - Projet de la loi, 1326/1. - Rapport, n° 1326/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1326/3. Annales parlementaires. - Discussion. - Séances du 4 février 1998. Vote. - Séance du 5 février 1998. Sénat : Session 1997-1998. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants, n° 1-871/1. - Projet non évoqué par le Sénat, n° 1-871/2
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit