1998003092 12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011)

Le règlement d'organisation de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 27 janvier 1998, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

ANNEXE

Art. N.Règlement d'organisation de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 27 janvier 1998

(Pour le règlement, voir 1998-01-27/31 ).

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( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article 35, alinéa 2 et l'article 37; alinéa 7 introduit par la loi du 22 mars 1993;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Articles modifiés

INTITULE; 1; N