1998003052 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour l'année civile 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Rubrique 1 (1995, 1996, 1997).

" Kristelijke Arbeidersjeugd ", a.s.b.l.,

Rue des Palais 90,

1030 Bruxelles.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

ANNEXE.

Art. N . Institutions culturelles agréées.

Rubrique 2 (1996, 1997, 1998).

" August Vermeylenfonds ", a.s.b.l.,

Tolhuislaan 88,

9000 Gent.

" Katholiek Televisie- en Radiocentrum ", a.s.b.l.,

Avenue de Roodebeek 44,

1030 Bruxelles.

Rubrique 3 (1997).

" Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique ", a.s.b.l.,

Musées royaux d'Art et d'Histoire,

Parc du Cinquantenaire 10,

1000 Bruxelles.

" L'Ecole de Cirque de Bruxelles ", a.s.b.l.,

Chaussée de Boondael 104,

1050 Bruxelles.

Rubrique 4 (1997, 1998).

" Festival de Théâtre de Spa ", a.s.b.l.,

Hôtel de Ville de Spa,

Rue de l'Hôtel de Ville 44,

4900 Spa.

" Vennbahn ", a.s.b.l.,

Bahnhofstrasse 70,

4730 Raeren.

Rubrique 5 (1997, 1998, 1999).

" Archéologie industrielle de la Sambre ", a.s.b.l.,

Rue de la Providence 134,

6030 Marchienne-au-Pont.

" Art et Fact ", a.s.b.l.,

Place du 20 août 32,

4000 Liège.

" Association atlantique belge ", a.s.b.l.,

Rue des Petits Carmes 24,

1000 Bruxelles.

" Association des Compagnons bâtisseurs ", a.s.b.l.,

Rue des Carmes 24,

6900 Marche-en-Famenne.

" Basilica Concerten Tongeren - Festival van Vlaanderen ", a.s.b.l.,

Vlasmarkt 4,

3700 Tongeren.

" Centre protestant d'Amougies ", a.s.b.l.,

Rue Verte Voie 15,

7750 Amougies.

" Centrum voor Christelijk Vormingswerk ", a.s.b.l.,

Rue Guimard 1,

1040 Bruxelles.

" Charleroi/Danses - Centre chorégraphique de la Communauté française ", a.s.b.l.,

Palais des Beaux-Arts,

Place du Manège,

6000 Charleroi.

" Europees Muziekfestival voor de Jeugd ", a.s.b.l.,

Vrijheidsstraat 6,

3910 Neerpelt.

" Humanistisch Vrijzinning Vormingswerk ", a.s.b.l.,

Lange Leemstraat 57,

2018 Antwerpen.

" Ligue des Droits de l'Homme ", a.s.b.l.,

Rue Watteeu 6,

1000 Bruxelles.

" Museum Vlaamse Minderbroeders ", a.s.b.l.,

Capucienessenstraat 3,

3800 Sint-Truiden.

" Ruckers - Genootschap ", a.s.b.l.,

Vleeshouwersstraat 38-40,

2000 Antwerpen.

" Similes, Federatie van Vlaamse Similes-kringen ", a.s.b.l.,

Groeneweg 151,

3001 Heverlee.

" Sint-Dimpna- en Gasthuismuseum ", a.s.b.l.,

Gasthuisstraat 3,

2440 Geel.

" Stichting Limburgs Landschap ", a.s.b.l.,

Limburgs Universitair Centrum,

3590 Diepenbeek.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 décembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1995 à 1999;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons