BE
1998002116 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 10-01-2001)
Texte législatif (3 Articles)
Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les ministères et les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisés, répartis par service public, le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.
Nos Ministres de l'Economie et des Télécommunications, de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice, des Finances et Nos Secrétaires d'Etat à la Coopération au développement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
R. MOREELS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
ANNEXE.
Art. N. Secteur " ministères " et secteur " organismes d'intérêt public ".
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1998, p. 39194 - 39196).
(Modifié par :)
(AR 2000-01-09/35, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2000; voir M.B. 08-02-2000, p. 3828)
(AR 2000-12-22/59, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2001; voir M.B. 10-01-2001, p. 606-7)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
R. MOREELS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er, 1°, modifié par la loi du 21 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, modifié par les arrêtés royaux des 13 avril 1995, 5 juillet 1996, 9 juillet 1996, 4 février 1997 et 4 mars 1997;
Considérant que les ministères et les organismes d'intérêt public doivent faire face en urgence à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel qui résultent du passage à l'euro et à l'an 2000;
Vu les avis des inspecteurs des Finances, commissaires du Gouvernement, délégués du Ministre des Finances, donnés les 11 mai, 8, 22 et 30 juillet, 18 et 31 août, 25 et 29 septembre, 9, 13, 15 et 28 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 octobre 1998;
Sur la proposition de Nos Ministres de l'Economie et des Télécommunications, de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice, des Finances et de Nos Secrétaires d'Etat à la Coopération au développement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 22-12-2000 publié le 10-01-2001
Article modifié : N
Arrêté royal du 09-01-2000 publié le 08-02-2000
Article modifié : N