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1998002096 10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mentions relatives à certains grades sont remplacées par les mentions reprises ci-dessous
" 19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 6 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
2 des 16 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;
10 des 37 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
5 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;
16 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
13 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
1 des 13 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E;
3 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
4 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ".
Au même article 1er de l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 1997, il convient de lire " conseiller de sélection en chef " au lieu de " premier conseiller de sélection ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 10 août 1998.
A. FLAHAUT
Préambule
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997 et 10 août 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 1er juillet 1998;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 1998;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 1998;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 juillet 1998;
Arrête