1998002083
BE
BE
1998002083 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998002083
Art. 1 1998002083 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2001-10-18/30, art. 36, 004; En vigueur : 01-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-10-2001 publié le 26-10-2001
MODIFIE PAR
AR du 20-04-1999 publié le 16-06-1999
ART MODIFIES: 3; 13
AR du 25-11-1998 publié le 19-12-1998
ART MODIFIE: 8