1998002077
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1998002077 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998002077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998002077 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
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19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Publication: 10 juillet 1998
Numéro: 1998002077
page: 22612
Dossier numéro: 1986-11-19/37
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1972080203