1998002062
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1998002062 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998002062
Art. 1 1998002062 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-09-03/30, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 03-09-2000 publié le 07-09-2000
MODIFIE PAR
AR du 13-06-1999 publié le 30-06-1999
Article modifié : 6BIS