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1998002057 BE

1998002057 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1998002057

Le Ministère de la Fonction publique est autorisé à engager sous contrat de travail les personnes suivantes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires et ceci pour une période non renouvelable de 6 mois

2 programmeurs ou assistants administratifs (1N+1F).

Les assistants administratifs doivent posséder une connaissance approfondie en informatique.

BE Justel 1998002057

Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Considérant que le Ministère de la Fonction publique doit faire face à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel qui résultent de la mise en oeuvre d'actions limitées dans le temps ou d'un surcroît extraordinaire de travail;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 4 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

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