1998002044 11 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Les grades dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er juillet 1993, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe I.

Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1 janvier 1994, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe II.

Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er janvier 1996, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe III.

Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 11 mars 1998 peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe IV.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à l'exception de

- l'article 1 qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 1er janvier 1994;

- l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 1er janvier 1996;

- l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996 et cesse de les produire le 11 mars 1998.

§ 1. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, aux dates mentionnées à l'article 5.

§ 2. L'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, est abrogé.

Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

SECTION A

Personnel administratif

Niveau 1

Rang 16

Administrateur général

Rang 15

Administrateur général adjoint

Directeur d'administration

Rang 14

Premier conseiller

Rang 13

Conseiller

Médecin en chef-directeur

Pharmacien en chef-directeur

Traducteur-directeur

Rang 12

Conseiller adjoint - Chef de service

Rang 11

Conseiller adjoint

Médecin principal

Pharmacien principal

Traducteur-réviseur principal

Rang 10

Inspecteur

Médecin

Pharmacien

Secrétaire d'administration

Traducteur réviseur

Niveau 2+

Rang 28

Assistant social en chef

Assistant social principal

Infirmier gradue principal

Rang 27

Assistant social de 1ere classe

Rang 26

Assistant social

Traducteur

Secrétaire de direction

Niveau 2

Rang 24

Chef administratif

Inspecteur adjoint de la comptabilité

Rang 22

Sous-chef de bureau

Réviseur-comptable

Rang 21

Vérificateur-comptable

Rang 20

Rédacteur-comptable

Rédacteur

Niveau 3

Rang 35

Hospitalier A

Infirmier breveté A

Rang 34

Commis chef

Commis-dactylographe chef

Commis-sténo-dactylographe chef

Hospitalier B

Infirmier breveté B

Rang 32

Commis principal

Commis-dactylographe principal

Commis-sténo-dactylographe principal

Rang 30

Commis

Commis-dactylographe

Commis-sténo-dactylographe

Niveau 4

Rang 44

Agent en chef

Aide-hospitalier-chef d'équipe

Rang 43

Agent principal

Aide-hospitalier principal

Chef huissier principal

Rang 42

Aide-hospitalier

Chef huissier

Classeur

Téléphoniste

Rang 41

Messager-huissier principal

Rang 40

Messager-huissier

Grades supprimes

Niveau 1

Rang 13

Medecin-directeur

Pharmacien-directeur

Rang 11

Médecin - chef de service

Pharmacien - chef de service

Niveau 2

Rang 25

Infirmier en chef

Rang 24

Infirmier gradue A

Rang 23

Infirmier gradue B

Vérificateur de comptabilité de 1re classe

Rang 22

Infirmier gradue C

Vérificateur de comptabilité

Niveau 3

Rang 30

Poinçonneur-mécanographe

Grades rayes

Niveau 2

Rang 24

Assistant social en chef

Assistant social principal

Infirmier gradue principal

Rang 23

Assistant social de 1re classe

Rang 22

Assistant social

Traducteur

Secrétaire de direction

SECTION B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Rang 44

Chef cuisinier

Rang 43

Premier ouvrier spécialiste

Rang 42

Ouvrier qualifie B

Rang 41

Ouvrier qualifie A

Rang 40

Manoeuvre B

Art. N2 . Annexe 2. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

SECTION A

Personnel administratif

Rang 16

Administrateur général

Rang 15

Administrateur général adjoint

Rang 13

Médecin en chef-directeur

Pharmacien en chef-directeur

Rang 12

Conseiller adjoint - chef de service

Rang 11

Médecin principal

Pharmacien principal

Rang 24

Inspecteur adjoint de la comptabilité

Grades rayes

Rang 44

Aide-hospitalier - chef d'équipe

Rang 43

Aide-hospitalier principal

Rang 42

Aide-hospitalier

SECTION C

Personnel de maîtrise, de métier et de service

Grades rayes

Rang 44

Chef cuisinier

Rang 43

Premier ouvrier spécialiste

Rang 42

Ouvrier qualifie B

Rang 41

Ouvrier qualifie A

Rang 40

Manoeuvre B

Art. N3 . Annexe 3. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

SECTION A

Personnel administratif

Rang 16

Administrateur général

Rang 15

Administrateur général adjoint

Rang 13

Pharmacien en chef-directeur

Rang 11

Pharmacien principal

Rang 28

Inspecteur adjoint de la comptabilité

Grades rayes

Rang 13

Médecin en chef-directeur

Rang 12

Conseiller adjoint - chef de service

Rang 11

Médecin principal

Rang 24

Inspecteur adjoint de la comptabilité

Art. N4. Annexe 4. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

SECTION A

Personnel administratif

Rang 16

Administrateur général

Rang 15

Administrateur général adjoint

Rang 13

Pharmacien directeur (carrière plane en extinction)

Grade supprime

Rang 10

Pharmacien (carrière plane en extinction)

Grades rayes

Rang 13

Pharmacien en chef-directeur

Rang 11

Pharmacien principal

Rang 28

Inspecteur adjoint de la comptabilité

Vu pour être annexé à l'arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Conseil d'administration;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 28 avril 1997;

Vu le Protocole du 10 décembre 1997 du Comité de secteur XII, Affaires sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons