1998002042
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1998002042 11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998002042
Art. 1 1998002042 11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-07-05/27 , art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2012 publié le 30-08-2012