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1998002038 11 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Texte législatif (4 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est fixé comme suit
I. Administration centrale
1. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Conseiller general 2
Conseiller 4
Pharmacien 2
Conseiller adjoint 10
Niveau 2+
Comptable principal
Comptable 2
Traducteur principal
Traducteur 1
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
Analyste de programmation
Programmeur 1
Niveau 2
Chef administratif 11
Assistant administratif 24
Niveau 3
Commis 34
Niveau 4
Agent administratif 11
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
II. Services exterieurs
Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Niveau 2+
Assistant social principal
Assistant social 19
Niveau 2
Chef administratif 2
Assistant administratif 5
Niveau 3
Commis 11
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire
I. Administration centrale
Pharmacien ou pharmacien-directeur (CP) 2*
Secretaire de direction 1*
II. Services exterieurs
Assistant medical principal
Assistant medical 1
Assistant social principal
Assistant social 1*
Agent administratif 3
Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 3
Les emplois du § 1 mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa premier, identifiés par un (*), ont été supprimés.
Pharmacien 2
Secretaire de direction principal 1
Analyste de programmation
Programmeur 1
L'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Fonction publque est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 8 octobre 1997;
Vu l'avis du Conseil d'administration;
Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 24 avril 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons