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1998000875 BE

1998000875 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998000875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998000875 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

Source: Intérieur

Publication: 23 janvier 1998

Numéro: 1998000875

page: 1662

Dossier numéro: 1997-12-23/

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