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1998000869 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".
Texte législatif (2 Articles)
Le texte, annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. 24. JUNI 1988. - Königlicher Erlass zur Kodifikation des Gemeindegesetzes unter der )berschrift " Neues Gemeindegesetz ".
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-02-1998, p. 3509 - 3553).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles, pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ", établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons