1998000818 6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

L'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par l'intitulé suivant

"Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs".

A l'article 1er du même arrêté, les mots "sur la candidature des sous-officiers à l'avancement" sont remplacés par les mots "sur la candidature à l'avancement aux grades de sous-officiers, à l'exception de ceux de sous-officier supérieur".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 6 janvier 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu le protocole n° 59/1 du 11 août 1998 du comité de négociation du personnel de la gendarmerie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête