1998000809 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. 8. AUGUST 1997 - Konkursgesetz.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38734).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons