1998000808 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 précité.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale (errata : Moniteur belge du 8 février 1995);

- de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale;

- de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

- de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

- de l'arrêté royal du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

- de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 1. JULI 1994 - Königlicher Erlass über die Führung von Sozialausweisen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38723 - 38728).

Art. N2 . Annexe 2. 23. DEZEMBER 1994 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38728 - 38729).

Art. N3 . Annexe 3. 11. DEZEMBER 1995 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 12. Mrz 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskrfte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38729 - 38730).

Art. N4 . Annexe 4. 23. DEZEMBER 1996 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 12. Mrz 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskrfte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38730 - 38731).

Art. N5 . Annexe 5. 15. DEZEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 12. Mrz 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskrfte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38731 - 38732).

Art. N6. Annexe 6. 2. MARZ 1998 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38733).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale (errata : Moniteur belge du 8 février 1995),

- de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale,

- de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,

- de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,

- de l'arrêté royal du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,

- de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons