1998000756 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. 12. DEZEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Regelung der Sommerzeit für die Jahre 1998, 1999, 2000 und 2001.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1217).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons