1998000754 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 précité.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;

- de l'arrêté royal du 7 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;

- de l'arrêté royal du 13 avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 31. AUGUST 1963 - Königlicher Erlass zur Regelung der Anwendung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2600-2604).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2 . Annexe 2. 7. APRIL 1983 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 31. August 1963 zur Regelung der Anwendung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2604-2605).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 13. APRIL 1992 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 31. August 1963 zur Regelung der Anwendung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2605).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes,

- de l'arrêté royal du 7 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes,

- de l'arrêté royal du 13 avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons