1998000735
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1998000735 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-06-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000735
Art. 1 1998000735 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-06-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-06-19/35, art. 13, 002; En vigueur : 29-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-06-2002 publié le 29-06-2002