1998000734 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande de

- l'arrêté royal du 15 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- l'arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgées et au régime de capitalisation individuelle;

- l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. - 15. FEBRUAR 1990 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33612).

Art. N2 . Annexe 2. - 12. SEPTEMBER 1990 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33613).

Art. N3 . Annexe 3. - 10. APRIL 1991 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33614).

Art. N4 . Annexe 4. - 5. JULI 1991 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33615 - 33617).

Art. N5 . Annexe 5. - 8. OKTOBER 1991 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33617 - 33619).

Art. N6 . Annexe 6. - 30. DEZEMBER 1991 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33619 - 33620).

Art. N7 . Annexe 7. - 31. DEZEMBER 1992 - Königlicher Erla zur Regelung der Verwendung der Informationen aus dem Nationalregister der natürlichen Personen durch das Landespensionsamt und zur Abnderung bestimmter Bestimmungen in bezug auf die Pensionen der Lohnempfnger, das garantierte Einkommen für Betagte und das System der individuellen Kapitalbildung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33620 - 33621).

Art. N8. Annexe 8. - 13. OKTOBER 1997 - Königlicher Erla zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33622 - 33623).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande de

- l'arrêté royal du 15 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 129 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- l'arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgées et au régime de capitalisation individuelle,

- l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons