1998000719 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 13 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- des articles 183, 189, 210 et 239 de la loi-programme du 22 décembre 1989;

- de l'article 177 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales;

- de la loi du 5 août 1992 concernant le travail des enfants;

- des articles 10 à 12 de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992;

- de l'article 25, § 1er de la loi du 23 mars 1994 portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir;

- du titre IV, chapitre VII, section 1ère de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses;

- du chapitre II de la loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs;

- de la loi du 3 avril 1995 adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité;

- de la loi du 3 avril 1995 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection de la maternité;

- des articles 37 à 39 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité;

- du titre III de la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile;

- de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit;

- du chapitre X, section IV, sous-section 21 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 22. DEZEMBER 1989. - Programmgesetz.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31210 - 31211).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2 . Annexe 2. 29. DEZEMBER 1990. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31212 - 31213).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3 . Annexe 3. 5. AUGUST 1992. - Gesetz über die Kindezarbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31214 - 31217).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N4 . Annexe 4. 10. JUNI 1993. - Gesetz zur Umsetzung einiger Bestimmungen des überberuflichen Abkommens vom 9. Dezember 1992.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31217 - 31218).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N5 . Annexe 5. 23. MARZ 1994. - Gesetz zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31218 - 31219).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N6 . Annexe 6. 21. DEZEMBER 1994. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31219 - 31221).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N7 . Annexe 7. 21. MARZ 1995. - Gesetz über die Studentenarbeit und die Arbeit jugendlicher Arbeitnehmer.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31221 - 31222).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N8 . Annexe 8. 3. APRIL 1995. - Gesetz zur Anpassung bestimmter Bestimmungen über den Mutterschutz.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31222 - 31225).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N9 . Annexe 9. 3. APRIL 1995. - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 16. Marz 1971 über die Arbeit, was den Mutterschutz betrifft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31225).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N10 . Annexe 10. - 26. JULI 1996. - Gesetz über die Beschaftigungsförderung und die vorbeugende Sicherung der Konkurrenzfhigkeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31226).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N11 . Annexe 11. - 6. DEZEMBER 1996. - Gesetz über die Heimarbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31227).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N12 . Annexe 12. - 17. FEBRUAR 1997. - Gesetz über die Nachtarbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31227 - 31231).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N13. Annexe 13. - 13. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung beschaftigungsfördernder Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31231).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- des articles 183, 189, 210 et 239 de la loi-programme du 22 décembre 1989,

- de l'article 177 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales,

- de la loi du 5 août 1992 concernant le travail des enfants,

- des articles 10 à 12 de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992,

- de l'article 25, § 1er de la loi du 23 mars 1994 portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir,

- du titre IV, chapitre VII, section 1ère de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses,

- du chapitre II de la loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs,

- de la loi du 3 avril 1995 adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité,

- de la loi du 3 avril 1995 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection de la maternité,

- des articles 37 à 39 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité,

- du titre III de la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile,

- de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit,

- du chapitre X, section IV, sous-section 21 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi,

établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons