1998000718 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. 22. FEBRUAR 1998 - Königlicher Erlass zur Festlegung von Ausführungsmassnahmen in bezug auf den Sozialausweis.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1202 - 1216).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons