1998000712 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, les chiffres " 14 " figurant en regard du mot " Bruges " et " 9 " figurant en regard du mot " Hasselt " sont remplacés respectivement par les chiffres " 20 " et " 11 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 14 octobre 1998.

L. VAN DEN BOSSCHE

J. PEETERS

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, modifiée par les lois des 22 mars 1971, 22 décembre 1977 et 22 février 1994, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, notamment l'article 2 et l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 25 février 1997 et 19 décembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 août 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le nombre des appels entrants et sortant dans les centres 100 de Bruges et de Hasselt, depuis les modifications apportées à l'organisation de l'aide médicale urgente, a été sous-estimé;

Considérant qu'il faut de toute urgence adapter le nombre de préposés nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier de ces centres;

Arrêtent