BE
1998000689 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la nouvelle loi communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 27 mai 1989 modifiant la nouvelle loi communale;
- de l'arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale";
- du chapitre Ier de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles;
- de l'article 303 de la loi-programme du 22 décembre 1989;
- de la loi du 28 décembre 1989 modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 27. MAI 1989 - Gesetz zur Abçanderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1691-1693).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2 . Annexe 2. 30. MAI 1989 - Königlicher Erlass zur Anpassung des neuen Gemeindegesetzes in Anwendung von Artikel 6 des Gesetzes vom 26.
Mai 1989 zur Ratifizierung des Königlichen Erlasses vom 24. Juni 1988 zur Kodifikation des Gemeindegesetzes unter der þUberschrift "Neues Gemeindegesetz"
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1694-1708).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3 . Annexe 3. 16. JUNI 1989 - Gesetz zur Festlegung verschiedener institutioneller Reformen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1709).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N4 . Annexe 4. 22. DEZEMBER 1989 - Programmgesetz.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1710-1711).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N5. Annexe 5. 28. DEZEMBER 1989 - Gesetz zur Abänderung von Artikel 19 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1711).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 27 mai 1989 modifiant la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 30 mai 1989, errata : Moniteur belge du 8 août 1989),
- de l'arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale" (Moniteur belge du 31 mai 1989, errata : Moniteur belge du 30 août 1989),
- du chapitre Ier de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles,
- de l'article 303 de la loi-programme du 22 décembre 1989,
- de la loi du 28 décembre 1989 modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 12 janvier 1990, erratum : Moniteur belge du 16 janvier 1990),
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons