1998000688 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés et des arrêtés royaux du 14 octobre 1996 et du 17 juin 1997 modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés,

- de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés,

- de l'arrêté royal du 17 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 2. JULI 1996 - Königlicher Erlass über die Identifizierung und die Registrierung von Schafen, Ziegen und Hirschen.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2477-2484).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2 . Annexe 2. 14. OKTOBER 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. Juli 1996 über die Identifizierung und die Registrierung von Schafen, Ziegen und Hirschen.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2485).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 17. JUNI 1997 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. Juli 1996 über die Identifizierung und die Registrierung von Schafen, Ziegen und Hirschen.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2846).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés (Moniteur Belge du 20 août 1996, errata

Moniteur Belge du 3 décembre 1996),

- de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés,

- de l'arrêté royal du 17 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons