1998000674 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes

1° sous le titre " Province d'Anvers "

- le mot " Hove " est inséré entre les mots " Hoogstraten " et " Hulshout ";

- le mot " Puurs " est inséré entre les mots " Putte " et " Ranst ";

- le mot " Lille " est inséré entre les mots " Lierre " et " Lint ";

2° sous le titre " Province de Limbourg "

- le mot " Houthalen-Helchteren " est inséré entre les mots " Hoeselt " et " Kinrooi ";

- le mot " Lommel " est inséré entre les mots " Kortessem " et " Lummen ";

- le mot " Neerpelt " est inséré entre les mots " Meeuwen-Gruitrode " et " Nieuwerkerken ";

3° sous le titre " Province de Liège "

- le mot " Bullange " est inséré entre les mots " Blégny " et " Burg-Reuland ";

- le mot " Herstal " est inséré entre les mots " Grâce-Hollogne " et " Herve ";

- les mots " Raeren " et " Saint-Vith " sont insérés entre les mots " Plombières " et " Soumagne ";

4° sous le titre " Province de Flandre orientale "

les mots " Lokeren " et " Moerbeke " sont insérés entre les mots " Kruibeke " et " Sint-Gillis-Waas ";

5° sous le titre " Province du Brabant flamand "

le mot " Kampenhout " est inséré entre les mots " Huldenberg " et " Kapelle-op-den-Bos ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1° et § 2;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, notamment l'article 2;

Vu la demande des services du Ministère de l'Agriculture du 18 septembre 1998 qu'un nombre de communes supplémentaires dans les provinces de Limbourg, Liège et Flandre orientale soient reconnues comme zone sinistrée;

Vu la demande du Gouverneur de la province d'Anvers du 23 septembre 1998 que l'étendue géographique de la calamité susmentionnée soit étendue au territoire des communes de Hove, Puurs et Lille;

Vu la demande du Gouverneur de la province du Brabant flamand du 30 septembre 1998 que l'étendue géographique de la calamité susmentionnée soit étendue au territoire de la commune de Kampenhout;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Sécurité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons