1998000644 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique;

- de l'arrêté ministériel du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique;

- de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 30. M(RZ 1995. - Ministerieller Erlass zur Einführung einer Beihilferegelung für Leiter landwirtschaftlicher Betriebe, die sich zur Einführung oder Beibehaltung biologischer Anbauverfahren verpflichten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2458 - 2464).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2 . Annexe 2. 17. APRIL 1997 - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 30. Mrz 1995 zur Einführung einer Beihilferegelung für Leiter landwirtschaftlicher Betriebe, die sich zur Einführung oder Beibehaltung biologischer Anbauverfahren verpflichten.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2465 - 2466).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 9. DEZEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 30. Mrz 1995 zur Einführung einer Beihilferegelung für Leiter landwirtschaftlicher Betriebe, die sich zur Einführung oder Beibehaltung biologischer Anbauverfahren verpflichten.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2467).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique,

- de l'arrêté ministériel du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique,

- de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons