1998000624 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les contractuels suivants

Pour l'Office des Etrangers

Conseiller adjoint 12

Assistant administratif 30

Commis 6

Pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

Conseiller adjoint 1

Assistant administratif 4

Commis 3

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 septembre 1998;

Considérant qu'il convient de faire face à une augmentation exceptionnelle du nombre des demandes d'asile;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons