1998000605
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1998000605 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 17-02-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000605
Art. 1 1998000605 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 17-02-2001.)
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Texte
(Abrogé) <Pour les articles 1 à 48, AR 2001-02-08/31, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-2001>
<Pour les articles 49 à 95, AR 2001-02-08/31, art. 66, 003; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 08-02-2001 publié le 17-02-2001