1998000595 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 19-01-2000).

Les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, dans plusieurs communes, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité comprend les communes citées ci-après

Province d'Anvers

Aartselaar

Anvers

Balen

Berlaar

Boechout

Bonheiden

Boom

Bornem

Borsbeek

Brasschaat

Brecht

Duffel

Edegem

Essen

Geel

Grobbendonk

Heist-op-den-Berg

Hemiksem

Herentals

Herenthout

Herselt

Hoogstraten

[Hove] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Hulshout

Kalmthout

Kapellen

Kasterlee

Kontich

Laakdal

Lierre

[Lille] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Lint

Malle

Malines

Meerhout

Mol

Mortsel

Niel

Nijlen

Olen

Putte

[Puurs] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Ranst

Rumst

Rijkevorsel

Schelle

Schilde

Schoten

Sint-Amands

Sint-Katelijne-Waver

Stabroek

Vorselaar

Westerlo

Wijnegem

Willebroek

Wommelgem

Wuustwezel

Zandhoven

Zoersel

Zwijndrecht

Province de Limbourg

Alken

As

Beringen

Bilzen

Bocholt

Looz

Diepenbeek

Genk

Gingelom

Halen

Hasselt

Heers

Herck-la-Ville

Heusden-Zolder

Hoeselt

[Houthalen-Helchteren] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Kinrooi

Kortessem

[Lommel] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Lummen

Meeuwen-Gruitrode

[Neerpelt] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Nieuwerkerken

Overpelt

Riemst

Saint-Trond

Tessenderlo

Tongres

Fourons

Wellen

Zonhoven

Province de Liege

Ambleve

Aubel

Awans

Aywaille

Baelen

Bassenge

Beyne-Heusay

Blegny

[Bullange] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Burg-Reuland

Butgenbach

Chaudfontaine

Comblain-au-Pont

Crisnee

Dalhem

Dison

Flemalle

Fleron

Geer

Grace-Hollogne

[Herstal] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Herve

Jalhay

Juprelle

La Calamine

Liege

[Lierneux] <AR 1999-12-24/40, art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2000>

Limbourg

Lontzen

Malmedy

Neupre

Olne

Oreye

Pepinster

Plombieres

[Raeren] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

[Saint-Vith] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Soumagne

Spa

Sprimont

Stavelot

[Stoumont] <AR 1999-12-24/40, art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2000>

Theux

Thimister

Trois-Ponts

Trooz

Verviers

Vise

Waimes

Welkenraedt

Province de Flandre Orientale

Beveren

Hamme

Kruibeke

[Lokeren] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

[Moerbeke] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Sint-Gillis-Waas

Saint-Nicolas

Stekene

Tamise

Province du Brabant flamand

Aarschot

Begijnendijk

Bekkevoort

Bertem

Bierbeek

Boortmeerbeek

Boutersem

Diest

Geetbets

Glabbeek

Grimbergen

Haacht

Herent

Hoegaarden

Holsbeek

Huldenberg

[Kampenhout] <AR 1998-10-13/34, art. 1, 002; En vigueur : 1998-10-29>

Kapelle-op-den-Bos

Keerbergen

Kortenaken

Kortenberg

Landen

Louvain

Linter

Londerzeel

Lubbeek

Machelen

Oud-Heverlee

Rotselaar

Montaigu-Zichem

Tielt-Winge

Tirlemont

Tremelo

Vilvorde

[Zemst] <AR 1999-12-24/40, art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2000>

Leau

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1° et § 2;

Considérant que des pluies intenses se sont abattues du 13 septembre au 15 septembre 1998 et ont ainsi provoqué, sur le territoire de plusieurs communes, des dégâts importants;

Considérant que le caractère exceptionnel de ces pluies intenses apparaît des constatations de l'Institut Royal Météorologique de Belgique, suivant le critère que cet événement ne se produit en moyenne qu'une fois tous les 20 ans;

Considérant que les dégâts sont très importants et que les zones sinistrées sont étendues;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Sécurité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 24-12-1999 publié le 19-01-2000

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-10-1998 publié le 29-10-1998

Article modifié : 2

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI.

Sire,

Le présent projet d'arrêté royal Vous est soumis en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Le point de départ de l'application de la loi est déterminé par l'arrêté royal de reconnaissance du fait dommageable qui justifie, par son ampleur et sa gravité, l'intervention de l'Etat au profit des sinistrés.

La loi prévoit également que, dans le même arrêté, doit figurer la délimitation de l'étendue géographique de la calamité publique.

Les pluies violentes qui se sont abattues du 13 au 15 septembre 1998 sur de grandes parties du territoire ont provoqué durant cette période et les jours suivants des dégâts considérables dans de nombreuses communes et ont notamment entraîné des inondations sur place et ailleurs.

Selon les premières estimations des gouverneurs de province, des milliers de familles ont été touchées par les pluies intenses et les inondations. Sur la base de ces estimations, il peut être déduit que le montant total des dégâts s'élèvera par conséquent à plusieurs milliards de francs belges.

Vu le caractère exceptionnel et les dégâts importants qui ont été occasionnés, les pluies intenses devraient être considérées comme une calamité publique et justifient l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités publiques.

Nous avons, dès lors, l'honneur de Vous soumettre un projet d'arrêté royal reconnaissant les pluies intenses précitées comme une calamité publique.

Nous avons l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté,

les très respectueux

et très fidèles serviteurs,

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS