1998000586 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- du titre II, chapitre IV, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses;

- de l'arrêté royal du 20 décembre 1993 modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

- de l'arrêté royal du 5 avril 1994 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 30. DEZEMBER 1992 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1182 - 1183).

Art. N2 . Annexe 2. 20. DEZEMBER 1993 - Königlicher Erlass zur Abnderung der Rechtsvorschriften über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1183 - 1184).

Art. N3. Annexe 3. 5. APRIL 1994 - Königlicher Erlass zur Erhöhung des garantierten Einkommens für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1184 - 1185).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- du titre II, chapitre IV, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses,

- de l'arrêté royal du 20 décembre 1993 modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées,

- de l'arrêté royal du 5 avril 1994 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons