1998000585 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998.

La session parlementaire ordinaire de 1997-1998 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 1998.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons